Conditions générales de vente (CGV) 

  1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services fournies par Herriss, entreprise immatriculée sous le SIREN : 991 431 057, dont le siège social est situé au 48 bis Rue d’Alésia, 75014 Paris, France

Elles concernent l’ensemble des clients professionnels, qu’ils soient commerçants, TPE, PME, ETI ou grands comptes, et portent sur tous les services proposés par Herriss : développement web, webmarketing, formation, business intelligence, IA, et intégration SAP.

La validation d’un devis ou d’une commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

  1. Prestations

Herriss propose des prestations sur mesure, notamment :

  • Conception et refonte de sites web (WordPress, WooCommerce, Shopify)
  • SEO, publicité en ligne, campagnes Google Ads et social media
  • Création de tableaux de bord (Power BI, SAP Analytics Cloud)
  • Intégration de modules SAP (FI/CO, MM, SD, PP, EWM)
  • Automatisation et exploitation de l’IA pour l’analyse prédictive
  • Formations professionnelles (WordPress, Excel, Power BI, SAP…)

Les prestations sont précisées dans un devis détaillé et validé par les deux parties.

  1. Commandes

Toute commande n’est définitive qu’après validation écrite du devis ou de la proposition commerciale. En cas de modification de la commande à la demande du client, un nouveau devis pourra être établi.

  1. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT) et sont soumis à la TVA au taux en vigueur. Les tarifs sont ceux en vigueur au jour de la commande. Herriss se réserve le droit de les modifier à tout moment pour les commandes futures.

  1. Modalités de paiement

Le règlement s’effectue par virement bancaire, à la commande ou selon les échéances convenues. Sauf accord contraire, un acompte de 30 % est exigé à la commande.

Tout retard de paiement entraînera de plein droit une pénalité au taux de 3 fois l’intérêt légal, ainsi qu’une indemnisation forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce).

  1. Délais d’exécution

Les délais d’exécution sont donnés à titre indicatif. Herriss ne peut être tenue responsable des retards liés à des cas de force majeure ou à une absence de collaboration du client.

  1. Propriété intellectuelle

Les livrables (sites, visuels, contenus, code, tableaux de bord…) restent la propriété de Herriss jusqu’au paiement complet. Une fois le solde réglé, les droits d’utilisation sont cédés au client pour l’usage prévu.

  1. Responsabilité

Herriss ne pourra être tenue responsable des conséquences d’une mauvaise utilisation des livrables, ni des pertes indirectes (pertes d’exploitation, de chiffres d’affaires, etc.).

  1. Réclamations et litiges

Toute réclamation devra être formulée par écrit dans un délai de 7 jours après la prestation. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

  1. Données personnelles

Herriss traite les données personnelles dans le respect du RGPD. Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité.